Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société Neutrals Shop, dont le siège social est situé au 16 rondes des florins 13800 istres, et ses clients consommateurs (ci-après désignés « l’Acheteur »).


Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat de l’Acheteur et plus généralement sur tout document émis par l’Acheteur.


La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est ouverte aux Acheteurs souhaitant se faire livrer dans les pays suivants : France Métropolitaine (Corse comprise), ainsi que partout dans le monde.


1. DEFINITIONS
Acheteur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ainsi que toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles, ayant créé un Compte et accepté les présentes CGV.

Compte : désigne le compte créé par l’Acheteur via le Site WWW.NEUTRALS-SHOP.COM .

Commande : désigne les Produits commandés par l’Acheteur.
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Neutrals Shop
 Prix : désigne le prix toute taxe comprise (TTC) proposé par Neutrals-shop.com pour le Produit visé, auquel peuvent s’ajouter différents frais tels que les frais de livraison.
Site : désigne le site internet de Neutrals Shop disponible à l’adresse WWW.NEUTRALS-SHOP.COM : désigne la société NEUTRALS SHOP dont le siège social est situé au 16 rondes des florins 13800 istres

Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de Neutrals-shop.com


2. OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la société 
Neutrals shop à l’Acheteur.
Elles sont communiquées à l’Acheteur lors de la validation de sa Commande et sont librement accessibles à tout utilisateur du Site.

Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à l’Acheteur dès leur acceptation.
Elles prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en 
France Métropolitaine,et partout dans le monde.
Neutrals Shop se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV.
Neutrals Shop mettra à disposition de l’Acheteur la dernière version des CGV sur le Site et lui fournira une copie de cette version si l’Acheteur lui en fait la demande.

3. COMPTE CLIENTTout Acheteur souhaitant passer commande sur le Site doit disposer d’un Compte.
Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, l’Acheteur fournira certaines informations (nom, prénom, société, adresse postale et e-mail, numéro de téléphone etc.) et devra choisir un mot de passe.
L’Acheteur recevra une confirmation par e-mail de 
Neutrals Shop contenant le récapitulatif et la confirmation de la création de son Compte.Le mot de passe de l’Acheteur est tant confidentiel que personnel et utilisé sous sa seule responsabilité.
Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Acheteur. En cas de perte de son mot de passe, l’Acheteur doit en aviser
 Neutrals Shop sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.

4. COMMANDE

4.1 Commande passée par l’Acheteur

Toute Commande doit être effectuée par l’Acheteur sur le Site.Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur ajoute à son panier d’achat les Produits qu’il souhaite commander.
En cliquant sur l’icône « VOTRE PANIER », un récapitulatif de sa Commande ainsi que le Prix toutes taxes comprises (T.T.C) du Produit qu’il souhaite commander apparaîtra à l’écran.
Pour passer sa Commande, l’Acheteur sera invité à s’identifier s’il ne l’a pas fait préalablement ou, s’il ne dispose pas d’ores et déjà d’un Compte, d’en créer un. Dans ce dernier cas, l’Acheteur devra renseigner ses coordonnées postales et son numéro de téléphone.
Après s’être identifié, l’Acheteur devra renseigner, s’il ne les a pas préalablement indiquées ou s’il souhaite les modifier, ses coordonnées postales et téléphoniques. Il pourra ensuite indiquer le pays et le code postal dans lequel il souhaite être livré. 
Etant précisé que l’Acheteur pourra indiquer une adresse de livraison différente de celle de facturation.En fonction du Pays désigné et du code postal indiqué, plusieurs options de livraison lui seront offertes.
L’Acheteur choisira alors le mode de livraison qu’il désire et en fonction de ce choix, le Prix total de sa Commande apparaîtra à l’écran.
L’Acheteur sera alors invité à consulter les présentes CGV et à les accepter en cochant la case 
« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » ou automatiquement à l’achat .La Commande ne pourra être validée qu’à condition d’avoir accepté les présentes CGV
 .Il choisira ensuite le mode de paiement qu’il désire et un récapitulatif de sa Commande apparaîtra alors à l’écran.
L’Acheteur devra ensuite procéder au règlement de sa Commande puis cliquer sur l’icône de validation pour finaliser sa Commande.
Le « clic de validation », constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tout clic de validation constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur qui ne peut être remis en cause.
Dès lors que la Commande est validée, NEUTRALS-SHOP.COM adresse à l’Acheteur par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier, un récapitulatif de sa Commande.L’Acheteur a accès, depuis son Compte, à l’historique de ses Commandes et peut notamment en suivre le cours (préparation, livraison etc.).
 

4.2 Modification de Commande
L’Acheteur a la possibilité, avant l’expédition de sa Commande, de modifier sa Commande.
Pour ce faire, il devra contacter le service client de 
NEUTRALS-SHOP.COM, soit par e-mail à l’adresse : emy.neutrals.shop@gmail.com, afin de faire part de sa volonté de modifier sa Commande.Si la Commande est en cours de préparation, il aura alors la possibilité de la modifier. Une fois sa Commande modifiée, il recevra un e-mail de 
NEUTRALS-SHOP.COM récapitulant sa Commande modifiée.Dans le cas où le montant de la Commande modifiée serait inférieur à celui de la Commande initiale, 
NEUTRALS-SHOP.COM remboursera la différence à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la modification de la Commande.Dans le cas où le montant de la Commande modifiée serait supérieur à celui de la Commande initiale, l’Acheteur devra procéder au règlement de la différence dans les mêmes conditions que celles prévues pour la Commande initiale.
La modification de la Commande fera l’objet d’un e-mail de confirmation par 
NEUTRALS-SHOP.COM, adressé à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa Commande modifiée.

4.3 Refus de Commande
La société 
NEUTRALS-SHOP.COM se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :- Dépassement des plafonds de Commande indiqués ;
- Litige existant avec l’Acheteur ;
- Non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par l’Acheteur ;
- Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
- Caractère anormal de cette dernière, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.


5. PRODUITS
 5.1 Information sur les Produits
Les renseignements portés sur les catalogues et supports électroniques divers (documentation électronique, catalogue interactif, Site, newsletter, avis de la direction, notices et documents publicitaires) sont les plus fidèles possibles mais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.Les photographies illustrant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité de 
NEUTRALS-SHOP.COM ne pourra en aucun cas être engagée si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites. 

5.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles .En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, 
NEUTRALS-SHOP.COM en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui indiquera, si cela lui est possible, la date à laquelle le Produit sera à nouveau disponible. L’Acheteur aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement du Produit indisponible, de procéder à la modification de sa Commande ou, lorsque ce délai lui est communiqué, d’attendre que le Produit soit à nouveau disponible.
Etant précisé qu’en cas d’annulation de la Commande pour le Produit concerné, l’Acheteur sera remboursé de la valeur de ce Produit par NEUTRALS-SHOP.COM.

6. PRIX ET FACTURATIONLes prix sont exprimés en euros et s’entendent, sauf stipulation contraire toutes taxes comprises (T.T.C).
Si l’Acheteur ne fournit pas de numéro de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après désigné « TVA ») intracommunautaire, la TVA est facturée par 
NEUTRALS-SHOP.COM selon les dispositions fiscales en vigueur au jour de la facturation. Etant précisé que la TVA applicable est celle du pays de livraison du Produit.Pour les commandes passées en Suisse, le prix est exprimé et calculé hors taxes (HT).
Les prix sont modifiables à tout moment par 
NEUTRALS-SHOP.COM.Le prix garanti à l’Acheteur est celui affiché sur le Site au moment de la passation de sa Commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de Commande et facture adressées à l’Acheteur.
Ils ne comprennent également pas tout autre frais en sus (emballages cadeaux etc.).

L’Acheteur s'engage à régler le Prix stipulé pour le Produit commandé sur le Site et ses éventuels frais annexes (transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation du Produit dans le pays du lieu de livraison et notamment la Suisse et les territoires et département d’outre-mer.


Une fois la Commande validée, NOM DU SITE met à disposition de l’Acheteur une facture relative à sa Commande librement accessible sur son Compte.
Etant précisé que lorsque que la livraison s’effectue hors France métropolitaine, un exemplaire papier de cette facture sera fourni à l’Acheteur lors de la livraison de sa Commande.

7. MODES DE PAIEMENTLa Commande étant une commande avec obligation de paiement, la passation de la 
Commande implique un paiement comptant de l’Acheteur.Les règlements seront exclusivement effectués en ligne par 
carte bancaire ou PayPal, par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Soket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.Le règlement de la Commande ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque compensation avec une éventuelle somme due par 
NEUTRALS-SHOP.COM à l’Acheteur.Le débit de la carte bancaire interviendra suivant la validation de la Commande. 
Etant précisé qu’en cas de livraison fractionnée de la Commande, le montant de la Commande sera intégralement débité lors sa validation